Refusé

Avenue Léon Mahillon 106

Schaerbeek · PU/195389 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Léon Mahillon 106, à Schaerbeek : division en logements. Dossier refusé, introduit le 9 décembre 2005. La décision a été notifiée le 7 mars 2007, soit 453 jours après l'introduction. Il compte 9 logements.

REFUS - Créer "logements" collectifs (9 chambres)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	23 octobre 2006 – 7 novembre 2006
Commission de concertation	24 novembre 2006
Décision notifiée	7 mars 2007	453 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 décembre 2005Dossier introduit
10 mai 2006Dossier déclaré incomplet
18 octobre 2006Dossier déclaré complet
23 octobre 2006Ouverture de l'enquête publique
7 novembre 2006Clôture de l'enquête publique
24 novembre 2006Commission de concertation
7 mars 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)