Refusé

Rue de Brabant 185

Schaerbeek · PU/195404 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Brabant 185, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 21 décembre 2005. La décision a été notifiée le 24 août 2006, soit 246 jours après l'introduction.

Construire annexe 0 et -1
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	21 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	26 avril 2006 – 11 mai 2006
Commission de concertation	19 mai 2006
Décision notifiée	24 août 2006	246 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

21 décembre 2005Dossier introduit
6 avril 2006Dossier déclaré incomplet
26 avril 2006Ouverture de l'enquête publique
11 mai 2006Clôture de l'enquête publique
19 mai 2006Commission de concertation
24 juin 2006Dossier déclaré complet
24 août 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)