Octroyé

Rue de Potter 031

Schaerbeek · PU/195471 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Potter 031, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 13 février 2006. La décision a été notifiée le 20 juin 2006, soit 127 jours après l'introduction.

Affecter dépôt en logement, modifier toiture, agrandir cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	13 février 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	1 mars 2006 – 16 mars 2006
Commission de concertation	24 mars 2006
Décision notifiée	20 juin 2006	127 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 février 2006Dossier introduit
23 février 2006Dossier déclaré complet
1 mars 2006Ouverture de l'enquête publique
16 mars 2006Clôture de l'enquête publique
24 mars 2006Commission de concertation
20 juin 2006Décision notifiée · Octroyé
24 août 2009event_works_ended

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Distance	Type de travaux	Objet	Date
34 m	Réunion de logements	RÉALISÉ : dans un bâtiment comprenant deux logements, régulariser la modification de la façade avant, supprimer un des l	2022
35 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce (situé au rez-de-chaussée et dans l’arrière bâtiment) et un logeme	2022
35 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, annexer les combles au logement du deuxième étage, réaliser des modifications struc	2024
38 m	Rénovation lourde	CADUC - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), régulariser les aménagements et travaux structurels	2024
38 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en commerce de nuit	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)