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Octroyé

Rue Josaphat 074

Schaerbeek · PU/195500 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 074, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier octroyé, introduit le 10 mars 2006. La décision a été notifiée le 28 juin 2006, soit 110 jours après l'introduction.

Installer snack
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le10 mars 2006date de réception du dossier
Décision notifiée28 juin 2006110 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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39 mChangement d'affectation[CADUC] sur deux parcelles comportant un commerce et 3 logements, changer l’utilisation du rez-de-chaussée de commerce v2023
39 mChangement d'affectationdans 2 immeubles comprenant 2 logements et 1 commerce, modifier l’utilisation du commerce de boulangerie à snack avec co2022
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)