Octroyé

Rue Léon Mignon 059

Schaerbeek · PU/195503 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 059, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 10 mars 2006. La décision a été notifiée le 16 novembre 2006, soit 251 jours après l'introduction.

Créer duplex en toiture
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	10 mars 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	15 avril 2006 – 30 avril 2006
Commission de concertation	12 mai 2006
Décision notifiée	16 novembre 2006	251 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 mars 2006Dossier introduit
8 avril 2006Dossier déclaré complet
15 avril 2006Ouverture de l'enquête publique
30 avril 2006Clôture de l'enquête publique
12 mai 2006Commission de concertation
16 novembre 2006Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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22 m	Extension ou rehausse	Mettre en conformité, dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux ét	2025
22 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en confor	2025
22 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et trois logements aux étages, mettre en confor	2024
27 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur deux parcelles comprenant au n° 225 (comprenant un bâtiment avant (5 logements), un bâtiment arri	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)