Refusé

Rue des Mimosas 023

Schaerbeek · PU/195560 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Mimosas 023, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 5 mai 2006. La décision a été notifiée le 20 décembre 2006, soit 229 jours après l'introduction.

Aménager cour anglaise (zone de recul)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	5 mai 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	30 août 2006 – 15 septembre 2006
Commission de concertation	22 septembre 2006
Décision notifiée	20 décembre 2006	229 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

5 mai 2006Dossier introduit
4 juillet 2006Dossier déclaré complet
30 août 2006Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
22 septembre 2006Commission de concertation
20 décembre 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)