Refusé

Rue Joseph Wauters 063

Schaerbeek · PU/195641 · Permis d'urbanisme privé

Rue Joseph Wauters 063, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 juillet 2006. La décision a été notifiée le 18 janvier 2007, soit 192 jours après l'introduction.

affecter AB en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 juillet 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	7 septembre 2006 – 22 septembre 2006
Commission de concertation	13 octobre 2006
Décision notifiée	18 janvier 2007	192 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

10 juillet 2006Dossier introduit
31 août 2006Dossier déclaré complet
7 septembre 2006Ouverture de l'enquête publique
22 septembre 2006Clôture de l'enquête publique
13 octobre 2006Commission de concertation
18 janvier 2007Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
10 m	Lotissement	Abroger le permis de lotir ayant pour référence : Permis de lotir délivré par le Collège des bourgmestre et échevins de	2024
10 m	Lotissement	Abroger le permis de lotir référencé PL 191784 délivré le 19/06/2007	2024
10 m	Lotissement	Demande d’abrogation du permis de lotir ayant pour référence : Permis de lotir délivré par le Collège des bourgmestre	2023
31 m	Démolition-reconstruction	REALISE- dans une maison unifamiliale, démolir l’annexe arrière existante pour en construire une nouvelle plus profonde,	2021
35 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, étendre l'annexe du rez-de-chaussée	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1916215, 15/PU/1846165, 15/GOU_PU/1941156, 15/PU/2043938, 15/PU/2020197, 15/PU/1948778, 15/GOU_PU/2016987, 15/PU/1836575, 15/PU/1965863, 15/PU/1984214, 15/PFD/1951609, 15/PU/1968612, 15/PU/1967953, 15/PU/1825990, 15/PFD/1951608, 15/PU/1854408, 15/PFD/1951637, 15/PU/1958176, 15/PFD/1951638, 15/PU/1848218, 15/PU/1835786, 15/PU/2039616, 15/PFD/1951635, 15/PU/1914791, 15/GOU_PU/1870530

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)