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Refusé

Rue Masui 194

Schaerbeek · PU/195755 · Permis d'urbanisme privé

Rue Masui 194, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 novembre 2006. La décision a été notifiée le 16 mars 2009, soit 861 jours après l'introduction.

changement d¿utilisation d¿une activité productive de type artisanale en activité productive de type logistique
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 novembre 2006date de réception du dossier
Enquête publique4 juin 2007 – 19 juin 2007
Commission de concertation6 juillet 2007
Décision notifiée16 mars 2009861 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
2 mChangement d'affectationHerbestemming industrieel pand naar handel + grote speciaalzaak + ambachtelijke productie-activiteit, en inrichting van 2024
2 mChangement d'affectationWijziging van het gebruik van het pand in kwestie, oorspronkelijk ontworpen en gebouwd als garage/werkplaats/verkoopruim2024
2 mChangement d'affectationChanger l'affectation d'un garage en commerce (supermarché), grand commerce spécialisé et atelier d'activités productive2024
66 mExtension ou rehausseConstruire une extension afin d'agrandir la surface de stockage et de vente du commerce existant, restructuration des ac2025
66 mExtension ou rehausseConstruire une extension afin d'agrandir la surface de stockage et de vente du commerce existant, restructuration des ac2024

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)