Refusé

Place de la Patrie 021

Schaerbeek · PU/195790 · Permis d'urbanisme privé

Place de la Patrie 021, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 27 novembre 2006. La décision a été notifiée le 30 janvier 2008, soit 429 jours après l'introduction.

Couvrir complètement cour et aménager terrasse accessible sur toiture plate
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	27 novembre 2006	date de réception du dossier
Enquête publique	9 février 2007 – 24 février 2007
Commission de concertation	12 octobre 2007
Décision notifiée	30 janvier 2008	429 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

27 novembre 2006Dossier introduit
2 février 2007Dossier déclaré complet
9 février 2007Ouverture de l'enquête publique
24 février 2007Clôture de l'enquête publique
12 octobre 2007Commission de concertation
30 janvier 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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33 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité l’extension de la terrasse au rez-de-chaussée et la création d	2024
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)