Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 041

Schaerbeek · PU/195835 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 041, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 16 janvier 2007. La décision a été notifiée le 6 août 2007, soit 202 jours après l'introduction.

Affecter 0 (café) en logement, reconstruire façade arrière et modifier vitrine
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	16 janvier 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	16 avril 2007 – 1 mai 2007
Commission de concertation	11 mai 2007
Décision notifiée	6 août 2007	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 janvier 2007Dossier introduit
23 mars 2007Dossier déclaré complet
16 avril 2007Ouverture de l'enquête publique
1 mai 2007Clôture de l'enquête publique
11 mai 2007Commission de concertation
6 août 2007Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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44 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021
47 m	Démolition-reconstruction	PÉRIMÉ - sur une parcelle comprenant un bâtiment principal (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages) et	2022
47 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ	2024
48 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am	2025

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)