Octroyé

Rue Richard Vandevelde 039

Schaerbeek · PU/195865 · Permis d'urbanisme privé

Rue Richard Vandevelde 039, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 8 février 2007. La décision a été notifiée le 17 janvier 2008, soit 343 jours après l'introduction.

Supprimer logement 0 pour étendre commerce, excl. modifier vitrine et placer parement façade
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 février 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	21 mai 2007 – 5 juin 2007
Commission de concertation	22 juin 2007
Décision notifiée	17 janvier 2008	343 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

8 février 2007Dossier introduit
26 mars 2007Dossier déclaré incomplet
14 mai 2007Dossier déclaré complet
21 mai 2007Ouverture de l'enquête publique
5 juin 2007Clôture de l'enquête publique
22 juin 2007Commission de concertation
17 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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38 m	Changement d'affectation	Changer l'utilisation du commerce en commerce de service (banque) dans un immeuble de rapport à usage mixte (1commerce e	2024
38 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de rapport à usage mixte (1commerce et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en commerce de s	2023
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)