Refusé

Rue Van Hammée 090

Schaerbeek · PU/195913 · Permis d'urbanisme privé

Rue Van Hammée 090, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 mars 2007. La décision a été notifiée le 31 janvier 2008, soit 321 jours après l'introduction. Il compte 3 logements.

Construire annexe, affecter commerce en logement, aménager +3 logements et modifer baies en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	16 mars 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	17 octobre 2007 – 1 novembre 2007
Commission de concertation	9 novembre 2007
Décision notifiée	31 janvier 2008	321 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

16 mars 2007Dossier introduit
26 juin 2007Dossier déclaré incomplet
10 octobre 2007Dossier déclaré complet
17 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
1 novembre 2007Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2007Commission de concertation
31 janvier 2008Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
17 m	Façade et châssis	Réalisé - placer une descente d'eau pluviale le long de la façade avant d'une maison unifamiliale	2024
28 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, mettre en conformité la modification du profil de toiture (rehausse au lieu	2026
47 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité la couverture de la cour (patio)	2024
47 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 3 logements, couvrir la cour (patio)	2025
55 m	Réunion de logements	REALISE - dans un immeuble de 2 logements supprimer une unité d’habitation et passer à une maison unifamiliale	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1847324, 15/PU/1963241, 15/PU/1833706, 15/PU/1838223, 15/PU/1827175, 15/SFD/1826208, 15/PU/1897535, 15/PU/1976819, 15/PU/1962474, 15/PU/1830533, 15/PU/1853810, 15/SFD/1840426, 15/PU/1926439, 15/PU/1925985, 15/PFD/1843385, 15/PU/1853537, 15/PU/1842150, 14/PFD/1801235, 15/PU/1993856, 15/PU/1914872, 15/PU/1923314, 15/PU/1923310, 15/PU/2039377, 15/PFU/2038678, 15/PU/2039122

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)