Octroyé

Rue Léon Mignon 053

Schaerbeek · PU/196035 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 053, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 11 juillet 2007. La décision a été notifiée le 31 janvier 2008, soit 204 jours après l'introduction.

Construire annexe 0
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	11 octobre 2007 – 26 octobre 2007
Commission de concertation	9 novembre 2007
Décision notifiée	31 janvier 2008	204 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 juillet 2007Dossier introduit
3 octobre 2007Dossier déclaré complet
11 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
26 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2007Commission de concertation
31 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)