Refusé

Avenue de la Reine 031

Schaerbeek · PU/196045 · Permis d'urbanisme privé

Avenue de la Reine 031, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 juillet 2007. La décision a été notifiée le 26 février 2009, soit 605 jours après l'introduction.

étendre une annexe d'un rez-de-chaussée commercial
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	15 octobre 2007 – 30 octobre 2007
Commission de concertation	9 novembre 2007
Décision notifiée	26 février 2009	605 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 juillet 2007Dossier introduit
20 septembre 2007Dossier déclaré incomplet
9 octobre 2007Dossier déclaré complet
15 octobre 2007Ouverture de l'enquête publique
30 octobre 2007Clôture de l'enquête publique
9 novembre 2007Commission de concertation
26 février 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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38 m	Changement d'affectation	dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 2 logements), changer l’affectation du commerce vers un équipement d'intér	2025
46 m	Toiture	Rénover énergétiquement un bâtiment de 27 logements (remplacement des toitures et des châssis , isolation des façades mi	2024
46 m	Rénovation lourde	Rénover énergétiquement un immeuble de 26 unités de logements collectif (Remplacement de la toiture plate, isolation des	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)