Octroyé

Rue Léon Mignon 049

Schaerbeek · PU/196331 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 049, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 14 mai 2008. La décision a été notifiée le 20 mai 2009, soit 371 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

construire une lucarne en façade arrière et ajouter 1 logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mai 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2008 – 9 septembre 2008
Commission de concertation	19 septembre 2008
Décision notifiée	20 mai 2009	371 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

14 mai 2008Dossier introduit
13 juin 2008Dossier déclaré complet
25 août 2008Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 septembre 2008Commission de concertation
20 mai 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)