Octroyé

Rue Félix Hap 11

Etterbeek · PU/198012 · Permis d'urbanisme privé

Rue Félix Hap 11, à Etterbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 26 mai 2003. La décision a été notifiée le 9 mars 2004, soit 288 jours après l'introduction.

Construire un espace Orangerie (acceuil et reception) dans la cour d'un immeuble abritant une salle de spectacle existante
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	26 mai 2003	date de réception du dossier
Enquête publique	21 juin 2003 – 6 juillet 2003
Commission de concertation	28 août 2003
Décision notifiée	9 mars 2004	288 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

26 mai 2003Dossier introduit
28 mai 2003Dossier déclaré complet
21 juin 2003Ouverture de l'enquête publique
6 juillet 2003Clôture de l'enquête publique
28 août 2003Commission de concertation
9 mars 2004Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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63 m	Changement d'affectation	changer l’affection commerciale d’un immeuble mixte en un équipement cultuel + bureau et réaménager le logement aux étag	2024
68 m	Extension ou rehausse	créer un escalier de secours extérieur	2023
68 m	Rénovation lourde	régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, l'installation d'une mezzanine dans une maison unifamiliale	2025
68 m	Division en logements	régulariser, en application de l'article 330§3 du CoBAT, la division d’un immeuble et l'installation d'une mezzanine	2026

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)