Refusé

Rue Gérard 95

Etterbeek · PU/198521 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 95, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 décembre 2005. La décision a été notifiée le 3 mars 2006, soit 71 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce de jour existant (épicerie) en commerce de nuit
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	22 décembre 2005	date de réception du dossier
Enquête publique	19 janvier 2006 – 3 février 2006
Commission de concertation	15 février 2006
Décision notifiée	3 mars 2006	71 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

22 décembre 2005Dossier introduit
9 janvier 2006Dossier déclaré complet
19 janvier 2006Ouverture de l'enquête publique
3 février 2006Clôture de l'enquête publique
15 février 2006Commission de concertation
3 mars 2006Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale, la modification de la volumétrie et des châssis, la construction de l	2026
19 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2026
19 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en salon de p	2022
19 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2023
19 m	Changement d'affectation	modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le place	2022

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1968915, 05/PU/2012223, 05/PU/1898727, 05/PU/1913874, 05/PU/2026656, 05/PU/1836997, 05/PU/1979540, 05/PU/2014026, 05/PU/1991435, 05/PU/1843179, 05/PU/2016862, 05/PU/2019797, 05/PU/1909178, 05/PU/1971761, 05/PU/1835886, 05/PU/1933399, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1952119, 05/PU/1866728, 05/PU/1999966, 05/PU/1909083, 18/PU/1962321, 18/PU/1958175, 05/PFU/2027371

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)