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Refusé

Boulevard Saint-Michel 46

Etterbeek · PU/198645 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard Saint-Michel 46, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 2 août 2006. La décision a été notifiée le 18 septembre 2007, soit 412 jours après l'introduction.

changer l'affectation d'un immeuble d'habitation en établissement scolaire
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le2 août 2006date de réception du dossier
Enquête publique20 octobre 2006 – 4 novembre 2006
Commission de concertation20 juin 2007
Décision notifiée18 septembre 2007412 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteEtterbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
31 mChangement d'affectationchanger l'affectation d'un bureau en appartement une chambre au rez avant gauche d'un immeuble de quatorze logements 2024
45 mExtension ou rehausseCréer un édicule en surface et transformer l'intérieures pour accès aux personnes à mobilité réduite.2022
58 mAutreRenouveler le PU précédent délivré le 8-04-2019 - réf. : 05/PFD/703539.2025
63 mEnseignes et publicitéRégulariser 01 dispositif publicitaire digital Villo! de 8 m² .2026
78 mChangement d'affectationrégulariser le changement d'affectation d'un bureau en logement (appartement trois chambres) au 7e étage, à l'angle, d'u2025

Autres dossiers à proximité : 05/PFD/2004503, 05/PU/2004287, 05/PFU/2002655, 05/PU/1980956, 05/PFD/2043493, 05/ECO/2043452, 05/PFD/1944155, 05/PFD/1967172, 05/PU/1915712, 05/PU/1981759, 05/GOU_PU/1801306, 05/SFD/1829903, 05/PU/1855475, 05/PU/1799223, 05/PU/1996407, 05/PFU/2005775, 05/PU/2039071, 05/AA/1862656, 05/PFU/1943104, 05/PU/1943214, 05/PU/2037665, 05/PU/1842771, 05/AA/1828754, 05/PU/1829975, 05/PU/2022433

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)