Octroyé

Rue Gérard 95

Etterbeek · PU/198933 · Permis d'urbanisme privé

Rue Gérard 95, à Etterbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 21 janvier 2008. La décision a été notifiée le 29 avril 2008, soit 99 jours après l'introduction.

changer l'utilisation d'un commerce de vente au détail en un snack (petite restauration) ainsi que placer une hotte d'extraction en façade arrière
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	21 janvier 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	21 février 2008 – 7 mars 2008
Commission de concertation	19 mars 2008
Décision notifiée	29 avril 2008	99 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Etterbeek

Chronologie

21 janvier 2008Dossier introduit
7 février 2008Dossier déclaré incomplet
21 février 2008Ouverture de l'enquête publique
7 mars 2008Clôture de l'enquête publique
19 mars 2008Commission de concertation
29 avril 2008Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
6 m	Division en logements	régulariser la division d'une maison unifamiliale, la modification de la volumétrie et des châssis, la construction de l	2026
19 m	Changement d'affectation	modifier le PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea room en salon de petite restauration, le place	2022
19 m	Changement d'affectation	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2023
19 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en salon de p	2022
19 m	Commerce ou horeca	régulariser les travaux non conformes au PU 10910 en ce qui concerne l'utilisation du commerce de tea-room en restaurant	2026

Autres dossiers à proximité : 05/PU/1968915, 05/PU/2012223, 05/PU/1898727, 05/PU/1913874, 05/PU/2026656, 05/PU/1836997, 05/PU/2014026, 05/PU/1979540, 05/PU/1843179, 05/PU/1991435, 05/PU/2016862, 05/PU/2019797, 05/PU/1909178, 05/PU/1971761, 05/PU/1835886, 05/PU/1933399, 05/PU/1800284, 05/PU/1829020, 05/PU/1952119, 05/PU/1866728, 05/PU/1999966, 05/PU/1909083, 18/PU/1958175, 18/PU/1962321, 05/PU/1825794

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)