Refusé

Avenue Dailly 162

Schaerbeek · PU/199456 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Dailly 162, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 17 juillet 2008. La décision a été notifiée le 10 avril 2009, soit 267 jours après l'introduction.

construction d'une annexe au rez-de-chaussée et changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en habitation (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	24 novembre 2008 – 9 décembre 2008
Commission de concertation	19 décembre 2008
Décision notifiée	10 avril 2009	267 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

17 juillet 2008Dossier introduit
28 août 2008Dossier déclaré incomplet
13 novembre 2008Dossier déclaré complet
24 novembre 2008Ouverture de l'enquête publique
9 décembre 2008Clôture de l'enquête publique
19 décembre 2008Commission de concertation
10 avril 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
29 m	Changement d'affectation	dans deux immeubles comprenant deux commerces et quatre logements, régulariser le changement de l'affectation des commer	2022
55 m	Façade et châssis	demande modifiée : dans un bâtiment d’angle à usage mixte (un commerce et six logements), au rez-de-chaussée, régularise	2023
55 m	Façade et châssis	Régulariser une enseigne, du placement d'un moteur extracteur et de la modification de la façade à rue.	2024
58 m	Changement d'affectation	DANS UN IMMEUBLE A USAGE MIXTE (1 COMMERCE ET 4 LOGEMENTS), REALISER DES TRAVAUX STRUCTURELS ET CHANGER L’AFFECTATION D	2024
58 m	Changement d'affectation	[caduc] dans un immeuble à usage mixte ( commerce et 4 logements ), mettre en conformité le changement d'affectation du	2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1829107, 15/PU/1841251, 15/PFD/1853287, 15/PU/1915467, 15/PU/1935123, 15/PU/1925318, 15/PU/1941909, 15/PU/1865270, 15/PU/2015040, 15/PU/1823296, 15/PU/1939759, 15/PU/1943904, 15/GOU_PU/1986255, 15/PU/1988769, 15/PU/2026641, 15/PU/1992329, 15/PU/1918823, 15/GOU_PU/1940074, 15/PU/1914475, 15/PU/1982263, 15/PU/2014266, 15/PU/2021414, 15/PU/1947798, 15/PU/1909265, 15/PU/2022524

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)