Refusé

Venelle du Champ du Moulin lot 13

Berchem-Sainte-Agathe · PU/200601 · Permis d'urbanisme privé

Venelle du Champ du Moulin lot 13, à Berchem-Sainte-Agathe : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 juillet 2008. La décision a été notifiée le 16 janvier 2009, soit 177 jours après l'introduction.

Immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	23 juillet 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	8 septembre 2008 – 23 septembre 2008
Commission de concertation	16 octobre 2008
Décision notifiée	16 janvier 2009	177 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

23 juillet 2008Dossier introduit
12 août 2008Dossier déclaré complet
8 septembre 2008Ouverture de l'enquête publique
23 septembre 2008Clôture de l'enquête publique
16 octobre 2008Commission de concertation
16 janvier 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)