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Altaica Urban
Octroyé

Rue Ferdinand Elbers

Berchem-Sainte-Agathe · PU/200611 · Permis d'urbanisme privé

Rue Ferdinand Elbers, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 5 août 2004. La décision a été notifiée le 15 mars 2005, soit 222 jours après l'introduction.

CREATION DE VOIRIE ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le5 août 2004date de réception du dossier
Enquête publique10 septembre 2004 – 10 octobre 2004
Commission de concertation28 octobre 2004
Décision notifiée15 mars 2005222 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)