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Refusé

Rue Katteput 10

Berchem-Sainte-Agathe · PU/201613 · Permis d'urbanisme privé

Rue Katteput 10, à Berchem-Sainte-Agathe : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 27 mars 2007. La décision a été notifiée le 25 octobre 2007, soit 212 jours après l'introduction.

REGULARISATION - AGENCE COMMERCIALE
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 mars 2007date de réception du dossier
Enquête publique27 août 2007 – 11 septembre 2007
Commission de concertation20 septembre 2007
Décision notifiée25 octobre 2007212 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteBerchem-Sainte-Agathe

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdeTransformation d'un immeuble - mise en conformité2023
0 mDivision en logementsmettre en conformité deux logements dans un immeuble à appartements après division et annexion partielle d’une unité exi2026
26 mExtension ou rehaussemettre en conformité une véranda en façade arrière, le remplacement des châssis en 1996 en façade avant et la transforma2026
29 mAbattage d'arbresAbattage de 2 arbres2023
48 mChangement d'affectationChangement d'affectation d'un logement en équipement (mise en conformité)2021

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)