Refusé

Rue Potaarde 276

Berchem-Sainte-Agathe · PU/206175 · Permis d'urbanisme privé

Rue Potaarde 276, à Berchem-Sainte-Agathe : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 12 juin 1998. La décision a été notifiée le 9 décembre 1998, soit 180 jours après l'introduction.

extension unifamiliale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	12 juin 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	24 août 1998 – 8 septembre 1998
Commission de concertation	11 septembre 1998
Décision notifiée	9 décembre 1998	180 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

12 juin 1998Dossier introduit
22 juin 1998Dossier déclaré complet
24 août 1998Ouverture de l'enquête publique
8 septembre 1998Clôture de l'enquête publique
11 septembre 1998Commission de concertation
9 décembre 1998Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)