Octroyé

Avenue Charles-Quint 529–539

Berchem-Sainte-Agathe · PU/206479 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 529–539, à Berchem-Sainte-Agathe : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 4 janvier 2008. La décision a été notifiée le 20 juin 2008, soit 168 jours après l'introduction.

Maintien d'un dispositif de 36m2 installé sur terrain privé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	4 janvier 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	11 février 2018 – 26 février 2018
Commission de concertation	22 mars 2018
Décision notifiée	20 juin 2008	168 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

4 janvier 2008Dossier introduit
24 janvier 2008Dossier déclaré complet
20 juin 2008Décision notifiée · Octroyé
11 février 2018Ouverture de l'enquête publique
26 février 2018Clôture de l'enquête publique
22 mars 2018Commission de concertation

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)