Octroyé

Avenue Charles-Quint 560

Berchem-Sainte-Agathe · PU/206537 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Charles-Quint 560, à Berchem-Sainte-Agathe : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 1992. La décision a été notifiée le 15 septembre 1993, soit 425 jours après l'introduction.

RECONSTRUCTION STATION SERVICE
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	17 juillet 1992	date de réception du dossier
Enquête publique	14 décembre 1992 – 29 décembre 1992
Commission de concertation	6 janvier 1993
Décision notifiée	15 septembre 1993	425 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

17 juillet 1992Dossier introduit
24 juillet 1992Dossier déclaré complet
14 décembre 1992Ouverture de l'enquête publique
29 décembre 1992Clôture de l'enquête publique
6 janvier 1993Commission de concertation
15 septembre 1993Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)