Octroyé

Chaussée de Gand 1118–1136

Berchem-Sainte-Agathe · PU/206746 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 1118–1136, à Berchem-Sainte-Agathe : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 mai 2007. La décision a été notifiée le 17 janvier 2008, soit 233 jours après l'introduction.

Construction d'une voirie- parcelle entre 1128 et 1136
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	29 mai 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2009 – 26 septembre 2009
Commission de concertation	11 octobre 2007
Décision notifiée	17 janvier 2008	233 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Berchem-Sainte-Agathe

Chronologie

29 mai 2007Dossier introduit
16 juillet 2007Dossier déclaré complet
11 octobre 2007Commission de concertation
17 janvier 2008Décision notifiée · Octroyé
27 août 2009Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2009Clôture de l'enquête publique

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)