Octroyé
Chaussée de Gand 1146
Berchem-Sainte-Agathe · PU/206749 · Permis d'urbanisme privé
Chaussée de Gand 1146, à Berchem-Sainte-Agathe : autre. Dossier octroyé, introduit le 1 janvier 1990. La décision a été notifiée le 27 septembre 1990, soit 269 jours après l'introduction.
CERTIF. URB. N°2| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 1 janvier 1990 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 27 septembre 1990 | 269 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Berchem-Sainte-Agathe |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
