Refusé

Rue Josse Impens 059

Schaerbeek · PU/207592 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josse Impens 059, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2008. La décision a été notifiée le 4 juin 2009, soit 245 jours après l'introduction.

construire une annexe au rez-de-chaussée, régulariser la rehausse d'une annexe arrière aux premier et deuxième étages, construire un étage supplémentaire (rez+3)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	4 février 2009 – 19 février 2009
Commission de concertation	6 mars 2009
Décision notifiée	4 juin 2009	245 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 octobre 2008Dossier introduit
3 novembre 2008Dossier déclaré incomplet
23 janvier 2009Dossier déclaré complet
4 février 2009Ouverture de l'enquête publique
19 février 2009Clôture de l'enquête publique
6 mars 2009Commission de concertation
4 juin 2009Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)