Refusé

Rue Roelandts 012

Schaerbeek · PU/207600 · Permis d'urbanisme privé

Rue Roelandts 012, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 2 octobre 2008. La décision a été notifiée le 20 janvier 2011, soit 840 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	2 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	13 septembre 2010 – 28 septembre 2010
Commission de concertation	15 octobre 2010
Décision notifiée	20 janvier 2011	840 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

2 octobre 2008Dossier introduit
28 novembre 2008Dossier déclaré incomplet
2 septembre 2010Dossier déclaré complet
13 septembre 2010Ouverture de l'enquête publique
28 septembre 2010Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2010Commission de concertation
20 janvier 2011Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)