Octroyé

Avenue du Diamant 071

Schaerbeek · PU/207962 · Permis d'urbanisme privé

Avenue du Diamant 071, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 15 octobre 2008. La décision a été notifiée le 10 avril 2009, soit 177 jours après l'introduction.

modifier l'affectation d'un arrière-bâtiment d'atelier en logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	15 octobre 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	31 décembre 2008 – 15 janvier 2009
Commission de concertation	23 janvier 2009
Décision notifiée	10 avril 2009	177 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

15 octobre 2008Dossier introduit
20 novembre 2008Dossier déclaré incomplet
18 décembre 2008Dossier déclaré complet
31 décembre 2008Ouverture de l'enquête publique
15 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
23 janvier 2009Commission de concertation
10 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)