Refusé
Rue Scheutbosch
Molenbeek-Saint-Jean · PU/217175 · Permis d'urbanisme privé
Rue Scheutbosch, à Molenbeek-Saint-Jean : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 23 août 1996. La décision a été notifiée le 13 décembre 1996, soit 112 jours après l'introduction.
clôture d'un terrain pour un club d'éducation canine et implantation d'un châlet mobile| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 23 août 1996 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 21 octobre 1996 | |
| Décision notifiée | 13 décembre 1996 | 112 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)