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Octroyé

Chaussée de Ninove 993

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217366 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 993, à Molenbeek-Saint-Jean : autre. Dossier octroyé, introduit le 5 novembre 1999. La décision a été notifiée le 28 avril 2000, soit 175 jours après l'introduction.

placement d'une clôture et nettoyage du terrain
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le5 novembre 1999date de réception du dossier
Commission de concertation25 janvier 2000
Décision notifiée28 avril 2000175 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)