Octroyé

Chaussée de Ninove

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217393 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 3 septembre 1997. La décision a été notifiée le 27 novembre 1997, soit 85 jours après l'introduction.

réaménagement de la voirie et de la place de la Duchesse de Brabant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	3 septembre 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	20 octobre 1997
Décision notifiée	27 novembre 1997	85 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

3 septembre 1997Dossier introduit
20 octobre 1997Commission de concertation
27 novembre 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)