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Octroyé

Rue Sainte-Marie 4–10

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217532 · Permis d'urbanisme privé

Rue Sainte-Marie 4–10, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 2 mai 2002. La décision a été notifiée le 23 août 2002, soit 113 jours après l'introduction.

la régularisation de travaux intérieurs et changement d'utilisation (PME en une entreprise dont la mission est d'intérêt général) - partiellement réalisé
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le2 mai 2002date de réception du dossier
Commission de concertation16 juillet 2002
Décision notifiée23 août 2002113 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Commission de concertation
  3. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)