Octroyé
Rue Heyvaert 40–52
Molenbeek-Saint-Jean · PU/217688 · Permis d'urbanisme privé
Rue Heyvaert 40–52, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 31 août 1998. La décision a été notifiée le 18 juin 1999, soit 291 jours après l'introduction.
l'aménagement de bureaux, d'atelier et d'un dépôt de plus de 100 véhicules (DOSSIER MIXTE)| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 31 août 1998 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 28 octobre 1998 | |
| Décision notifiée | 18 juin 1999 | 291 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)