Octroyé

Avenue Jean Dubrucq

Name: Avenue Jean Dubrucq, Molenbeek-Saint-Jean
Address: Avenue Jean Dubrucq, Molenbeek-Saint-Jean, Brussels-Capital Region, 1080, BE

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217770 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Jean Dubrucq, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 mai 1998. La décision a été notifiée le 10 février 1999, soit 278 jours après l'introduction.

aménagement des trottoirs et des carrefours - modification du stationnement - plantation d'arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	8 mai 1998	date de réception du dossier
Commission de concertation	29 juin 1998
Décision notifiée	10 février 1999	278 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

8 mai 1998Dossier introduit
29 juin 1998Commission de concertation
10 février 1999Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)