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Refusé

Rue du Bateau 16

Molenbeek-Saint-Jean · PU/217994 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Bateau 16, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 novembre 2002. La décision a été notifiée le 9 mai 2003, soit 184 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un entrepôt en dépôt pour 13 véhicules usagés
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 novembre 2002date de réception du dossier
Décision notifiée9 mai 2003184 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
48 mDémolition-reconstructionDémolir un entrepôt et un bâtiment industriel, construire un immeuble de 37 logements sociaux, un commerce de détail au 2026
48 mDémolition-reconstructionProjet initial: démolir un entrepôt et un bâtiment industriel et construire un immeuble de 40 logements (logement sociau2022
49 mChangement d'affectationchangement d'utilisation d'un atelier de découpe de viande en atelier de production et conditionnement de produits alime2025
67 mLotissementAbroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/29_00 et 272/FL/69_00 (réf. nova 01/LAFD/168250 et 12/2022
67 mLotissementAbroger les permis de lotir ayant pour référence régionales 3/FL/19_00 et 272/FL/51_00 (réf. nova 01/LAFD/168236 et 12/L2022

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1960708, 12/PFD/1897582, 12/PU/2006138, 01/PU/1979939, 01/PU/2019492, 12/PU/1966818, 01/PU/1905585, 01/PU/1944618, 12/PFD/1967997, 01/PU/1924306, 01/PU/2023929, 12/PFD/1913614, 01/PU/1917465, 12/PU/1951113, 01/PU/1922655, 01/PU/1838508, 12/PU/1917452, 01/PFD/1822076, 12/PU/1823507, 12/PFD/2013037, 12/PFD/1850784, 12/PU/1978098, 12/PU/1907157, 12/PU/2006202, 12/GOU_PU/2043553

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)