Octroyé
Rue de l'Accord
Molenbeek-Saint-Jean · PU/218026 · Permis d'urbanisme privé
Rue de l'Accord, à Molenbeek-Saint-Jean : espace public. Dossier octroyé, introduit le 30 décembre 2002. La décision a été notifiée le 11 juin 2003, soit 163 jours après l'introduction.
le remplacement et la modernisation de l'éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 30 décembre 2002 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 11 juin 2003 | 163 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)