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Octroyé

Rue de Ribaucourt 4

Molenbeek-Saint-Jean · PU/218556 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 4, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 7 février 2008. La décision a été notifiée le 23 mars 2011, soit 1 140 jours après l'introduction.

la régularisation, suite au procès-verbal PV 492, du changement d'affectation du rez-de-chaussée, du 1er et du 2ème étage en un snack (163m²), la pose de 4 enseignes, la couverture de la cour arrière, la création d'une terrasse sur le toit de l'annexe du rez-de-chaussée et la suppression d'un logement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le7 février 2008date de réception du dossier
Enquête publique17 juin 2010 – 2 juillet 2010
Commission de concertation13 juillet 2010
Décision notifiée23 mars 20111 140 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
2 mDémolition-reconstructiondémolir partiellement 2 maisons de commerce R+2+T pour la reconstruction d'un commerce avec cuisine et consommation sur 2024
5 mChangement d'affectationla régularisation de la couverture de la cour ainsi que le changement d'utilisation du commerce en restaurant et son ext2021
10 mToitureART.126: régulariser et modifier une lucarne en façade sur rue d'un immeuble de rapport en R+3+T, suite au procès-verba2025
10 mToitureART.126: la régularisation et modification d'une lucarne en façade sur rue d'un immeuble de rapport en R+3+T, suite au p2023
39 mCommerce ou horecala régularisation de la couverture de la cour et de la devanture commerciale ainsi que le changement d'utilisation du co2023

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1957683, 12/PU/1985526, 12/PU/2030008, 12/PFD/1826524, 12/PU/1830694, 12/PU/1869540, 12/PU/1844534, 12/PU/2042944, 12/PU/1913496, 12/PFD/1921683, 12/SFD/1927762, 12/PU/1946945, 12/PU/1928905, 12/SFD/1986356, 12/PU/1942245, 12/PU/1847476, 12/PU/1893647, 12/PU/1856506, 12/PFD/1836256, 12/PU/2012998, 12/PU/2029122, 12/PU/1992543, 12/PU/1800649, 12/PU/2004264, 12/PU/1942387

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)