Refusé
Rue Mommaerts 30
Molenbeek-Saint-Jean · PU/218904 · Permis d'urbanisme privé
Rue Mommaerts 30, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 19 mars 2007. La décision a été notifiée le 8 octobre 2008, soit 569 jours après l'introduction.
Rénovation d'un immeuble à appartements et changement d'affectation d'une ancienne polyclinique en logement| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 19 mars 2007 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 30 septembre 2008 | |
| Décision notifiée | 8 octobre 2008 | 569 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | Molenbeek-Saint-Jean |
Chronologie
- Dossier introduit
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)