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Refusé

Rue Osseghem 163

Molenbeek-Saint-Jean · PU/219013 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 163, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 16 mai 2006. La décision a été notifiée le 26 juin 2007, soit 406 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un garage en espace pour une profession libéral
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le16 mai 2006date de réception du dossier
Décision notifiée26 juin 2007406 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
20 mExtension ou rehaussel'extension d'une terrasse existante au 1er étage d'une maison unifamiliale avec reconstruction d'un escalier extérieur 2021
42 mDivision en logementsPERMIS OCTROYÉ EN RECOURS : l'aménagement d'un logement sous combles dans un immeuble de rapport (immeuble passant de 2 2022
42 mDivision en logementsl'aménagement d'un logement sous combles dans un immeuble de rapport (immeuble passant de 2 vers 3 logements)2022
42 mChangement d'affectationle changement d’utilisation des combles non habitables en logement et la régularisation du changement d’utilisation d’un2024
42 mExtension ou rehaussela rehausse d'un étage d’un immeuble de rapport en R+2+T pour la création d’un logement 2 chambres2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1925384, 12/GOU_PU/1945101, 12/PU/1914994, 12/PU/1958706, 12/PU/1810647, 12/PU/1833070, 12/PU/1831396, 12/PU/1943162, 12/PU/1977605, 12/PU/2019491, 12/PU/1897568, 12/PFD/2001491, 12/PU/1901122, 12/PU/1949670, 12/PU/1957594, 12/PU/2043131, 12/PU/1992002, 12/LPFD/1838931, 12/PFD/2035546, 12/PFD/1999535, 12/PU/1935293, 12/SFD/1949590, 12/PU/1958357, 12/PU/1908683, 12/PU/1799334

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)