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Refusé

Rue de Ribaucourt 22

Molenbeek-Saint-Jean · PU/219055 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Ribaucourt 22, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 juin 2006. La décision a été notifiée le 1 septembre 2009, soit 1 159 jours après l'introduction.

régularisation de la couverture de la cour arrière, changement d'utilisation d'un commerce en débit de boissons, modification de l afaçade avant au niveau du rez-de-chaussée
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le30 juin 2006date de réception du dossier
Enquête publique28 avril 2009 – 13 mai 2009
Commission de concertation26 mai 2009
Décision notifiée1 septembre 20091 159 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
13 mExtension ou rehaussela régularisation et extension de la mosquée2023
13 mExtension ou rehausseEtendre la mosquée située au n°20 rue de Ribaucourt dans le bâtiment voisin n°18, construire des extensions à l'arrière,2023
34 mFaçade et châssisl’installation d’une œuvre d’art de 1,47m sur 0,6m (en carreaux de grès 15x15) sur la façade2023
44 mRénovation lourdela transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et2021
45 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1836256, 12/PU/1957683, 12/PU/2030008, 12/PU/1822974, 12/PU/1933843, 12/PFU/2002787, 12/PU/1912822, 12/PU/1903330, 12/PU/1851913, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PU/1830530, 12/PFD/2013175, 12/PU/1914925, 12/PU/1830694, 12/PU/1985526, 12/PU/1928905, 12/PU/1942245, 12/SFD/1986356, 12/PU/1946945, 12/PU/1828543, 12/PFD/1826524, 12/PU/1869540, 12/PU/1844534, 12/SFD/1927762

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)