Refusé

Chaussée de Ninove 1002

Molenbeek-Saint-Jean · PU/219315 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Ninove 1002, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 30 juillet 2007. La décision a été notifiée le 28 juillet 2010, soit 1 094 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

Construction d'un penthouse et changement d'affectation d'un commerce bureau en un logement au 1er étage
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	30 juillet 2007	date de réception du dossier
Enquête publique	23 mars 2010 – 7 avril 2010
Commission de concertation	27 avril 2010
Décision notifiée	28 juillet 2010	1 094 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

30 juillet 2007Dossier introduit
15 décembre 2009Dossier déclaré incomplet
3 mars 2010Dossier déclaré complet
23 mars 2010Ouverture de l'enquête publique
7 avril 2010Clôture de l'enquête publique
27 avril 2010Commission de concertation
28 juillet 2010Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
37 m	Façade et châssis	la modification des enseignes, la peinture des châssis et de l'auvent en RAL 7021 (gris foncé) et la régularisation de l	2023
37 m	Façade et châssis	la modification des enseignes, la peinture des châssis et de l'auvent en RAL 7021 (gris foncé) et la régularisation de l	2024
64 m	Espace public	Réaménager la voirie de façade à façade, entre le boulevard Louis Mettewie et la rue Van Soust	2023
67 m	Extension ou rehausse	régulariser la profondeur au rez-de-chaussée et au 1er étage, une terrasse au 1er étage, des éléments de toiture à l'ava	2024
67 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement de destination d'un atelier de réparation mécanique en car-wash (183m2) et du changement	2026

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1945844, 12/PU/2044862, 12/PU/1829456, 01/PU/2030107, 01/PU/2001479, 01/PU/2008635, 01/PU/1902709, 01/PFU/2008309, 01/PU/2009204, 12/PU/1980905, 01/PU/1999631, 01/AA/1938803, 01/PU/1982727, 01/PFU/1861564, 01/PU/2029456, 01/PU/2020487, 01/SFD/1846479, 01/PU/1947014, 12/PU/1902045, 01/PFU/1955108, 01/PU/1824391, 01/PU/1931175, 01/PU/1963647, 12/ECO/1982064, 12/PFD/1981808

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)