Octroyé

Chaussée de Gand 416

Molenbeek-Saint-Jean · PU/219496 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Gand 416, à Molenbeek-Saint-Jean : extension ou rehausse. Dossier octroyé, introduit le 19 mai 2008. La décision a été notifiée le 15 avril 2009, soit 331 jours après l'introduction.

Régularisation: Couverture de la cour arrière et affectation du rez-de-chaussée commercial en friterie.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	19 mai 2008	date de réception du dossier
Enquête publique	30 décembre 2008 – 14 janvier 2009
Commission de concertation	27 janvier 2009
Décision notifiée	15 avril 2009	331 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Molenbeek-Saint-Jean

Chronologie

19 mai 2008Dossier introduit
7 novembre 2008Dossier déclaré complet
30 décembre 2008Ouverture de l'enquête publique
14 janvier 2009Clôture de l'enquête publique
27 janvier 2009Commission de concertation
15 avril 2009Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
45 m	Changement d'affectation	la transformation et le réaménagement d'un immeuble existant comprenant 2 commerces avec logements attenants et 8 appart	2025
45 m	Changement d'affectation	La transformation et le changement de destination d’un bâtiment existant comprenant deux espaces commerciaux avec logeme	2024
53 m	Commerce ou horeca	le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (110m2)	2023
53 m	Changement d'affectation	la régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (restaura	2026
53 m	Commerce ou horeca	régulariser le changement d'utilisation d'un commerce en commerce avec cuisine et consommation sur place (128m2) et la m	2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/1991220, 12/PU/1907993, 12/PU/1849861, 12/PFD/2043561, 12/PFD/1853679, 12/PU/1851596, 12/PU/1934154, 12/PU/2023181, 12/PU/1929126, 12/PU/2037038, 12/PU/2016958, 12/PU/2013128, 12/PU/1933693, 12/PU/2041353, 12/PFD/1939235, 12/PU/1923307, 12/PU/2009848, 12/PU/1996024, 12/PFD/1858177, 12/PU/2027773, 12/PU/1996626, 12/PU/2019973, 12/PFD/1992487, 12/PU/1972576, 12/PU/2008254

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)