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Refusé

Rue Osseghem 14A

Molenbeek-Saint-Jean · PU/219849 · Permis d'urbanisme privé

Rue Osseghem 14A, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 22 octobre 2008. La décision a été notifiée le 3 février 2009, soit 104 jours après l'introduction.

changement d'affectation d'un commerce en partie d'un logement et modification de la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le22 octobre 2008date de réception du dossier
Décision notifiée3 février 2009104 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
21 mChangement d'affectationla rénovation d’un immeuble de rapport en R+2+T, incluant le changement d’utilisation des combles en habitation pour la 2024
21 mToiturela régularisation de 2 terrasses arrière et la modification de baies arrière d’un immeuble de rapport en R+2+T2026
59 mRénovation lourdela transformation d'unloft existant sans extension de volume : les travaux comprennent le réaménagement, la modificatio2025
66 mRénovation lourdela transformation de l'appartement gauche au R+2 de l'immeuble résidentiel (existant : la démolition de l'extension et l2025
66 mRénovation lourdetransformation de l'appartement gauche au +2 de l'immeuble résidentie existant : la démolition de l'extension et la créa2025

Autres dossiers à proximité : 12/PU/2010992, 12/GOU_PU/2038012, 12/PU/2008091, 12/PU/1937203, 12/PU/1913297, 12/PU/1913303, 12/PFD/2015840, 12/PFD/1905572, 12/PFD/1977630, 12/PU/1861080, 12/PU/2014291, 12/PU/2027705, 12/PFD/1929511, 12/GOU_PU/1963005, 12/PFD/1844259, 12/PFD/1844261, 12/PFD/1993154, 12/PFD/2035588, 12/PFD/1971659, 12/GOU_PU/1987419, 12/PU/1906376, 12/PFD/1865163, 12/PU/1861059, 12/PFD/2005985, 12/PFD/1847481

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)