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Altaica Urban
Refusé

Rue du Jardinier 36

Molenbeek-Saint-Jean · PU/220042 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Jardinier 36, à Molenbeek-Saint-Jean : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 6 novembre 2008. La décision a été notifiée le 1 septembre 2009, soit 299 jours après l'introduction.

le changement d'affectation d'un logement en activité productive (atelier de menuiserie / 56m²)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le6 novembre 2008date de réception du dossier
Enquête publique28 avril 2009 – 13 mai 2009
Commission de concertation26 mai 2009
Décision notifiée1 septembre 2009299 jours
Surfacesnon communiqué par la source
Autorité compétenteMolenbeek-Saint-Jean

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationle changement de destination partiel d'un atelier en équipement médical (30m2)2025
26 mRénovation lourdela transformation en la renovation d'une maison unifamiliale, la modification des baies de fenêtres en façade arrière et2021
34 mChangement d'affectationla régularisation du changement de destination d'un commerce au rez-de-chaussée et des combles en logement pour l'extens2023
48 mExtension ou rehaussela régularisation de la construction d’une annexe arrière, du changement d’utilisation d’un rez-de-chaussée commercial e2022
57 mFaçade et châssisl’installation d’une œuvre d’art de 1,47m sur 0,6m (en carreaux de grès 15x15) sur la façade2023

Autres dossiers à proximité : 12/PFD/1921683, 12/PU/1913496, 12/PFU/2002787, 12/PU/1828543, 12/PU/1851913, 12/PU/1903330, 12/PFD/1836256, 12/PU/1948378, 12/PU/1913514, 12/PFD/2013175, 12/PU/1842055, 12/PU/1893606, 12/PU/1995971, 12/PU/1957683, 12/PU/2030008, 12/PU/1822974, 12/PU/1933843, 12/GOU_PU/1996054, 12/PU/1913302, 12/PU/1911354, 12/PU/1950723, 12/PU/2020207, 12/PU/2025839, 12/PU/1914925, 12/PU/2022515

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)