Refusé

Square des Archiducs

Watermael-Boitsfort · PU/221070 · Permis d'urbanisme privé

Square des Archiducs, à Watermael-Boitsfort : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 24 septembre 1998. La décision a été notifiée le 9 mars 1999, soit 166 jours après l'introduction.

construction Immeuble à appartements
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	24 septembre 1998	date de réception du dossier
Enquête publique	26 octobre 1998 – 10 novembre 1998
Décision notifiée	9 mars 1999	166 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

24 septembre 1998Dossier introduit
5 octobre 1998Dossier déclaré complet
26 octobre 1998Ouverture de l'enquête publique
10 novembre 1998Clôture de l'enquête publique
9 mars 1999Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)