Refusé

Boulevard du Souverain 23–25

Watermael-Boitsfort · PU/221921 · Permis d'urbanisme privé

Boulevard du Souverain 23–25, à Watermael-Boitsfort : enseignes et publicité. Dossier refusé, introduit le 17 juillet 2002. La décision a été notifiée le 4 février 2003, soit 202 jours après l'introduction.

poser des totems signalétiques dans la propriété
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	17 juillet 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	26 août 2002 – 10 août 2002
Décision notifiée	4 février 2003	202 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

17 juillet 2002Dossier introduit
31 juillet 2002Dossier déclaré complet
10 août 2002Clôture de l'enquête publique
26 août 2002Ouverture de l'enquête publique
4 février 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)