Refusé

Rue du Buis 47

Name: Rue du Buis 47, Watermael-Boitsfort
Address: Rue du Buis 47, Watermael-Boitsfort, Brussels-Capital Region, 1170, BE

Watermael-Boitsfort · PU/221941 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Buis 47, à Watermael-Boitsfort : construction neuve. Dossier refusé, introduit le 10 septembre 2002. La décision a été notifiée le 3 novembre 2003, soit 419 jours après l'introduction.

construire un hangar (régularisation)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	10 septembre 2002	date de réception du dossier
Enquête publique	25 août 2003 – 9 septembre 2003
Commission de concertation	9 octobre 2003
Décision notifiée	3 novembre 2003	419 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Watermael-Boitsfort

Chronologie

10 septembre 2002Dossier introduit
25 septembre 2002Dossier déclaré incomplet
19 juin 2003Dossier déclaré complet
25 août 2003Ouverture de l'enquête publique
9 septembre 2003Clôture de l'enquête publique
9 octobre 2003Commission de concertation
3 novembre 2003Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)